Avis juridique
Conditions Générales de Vente (CGV) – HORIZONDEALS-SHOP
✅ 1. Identification de l’entreprise
Nom de l'entreprise
HORIZONDEALS-SHOP
Siège social
199 rue Hélène Boucher 34170 Castelnau le lez, France
Coordonnées
+33 7 43 27 37 70 - direction@horizondeals-shop.fr
Numéro d'identification de l'entreprise
N° SIRET : 94289121900019
Autorité de régulation
INPI
Assurances
RCP ALLIANZ assurance, Profil Pro N° 64488207
Email : direction@horizondeals-shop.fr
Téléphone : +33 7 43 27 37 70
Responsable de la publication : LACAILLE Purnima
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur – IONOS
Adresse : 7 place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées par HORIZONDEALS-SHOP via son site internet [URL du site] à destination de consommateurs particuliers situés en France et en Europe.
3. Produits
HORIZONDEALS-SHOP propose à la vente des produits alimentaires : tisanes, thés, cafés et épices fines importés des îles (Maurice, Réunion). Egalement, des ustensiles pour le thé, et des jeux éducatifs.
Chaque produit est décrit avec précision (origine, caractéristiques, prix, composition). Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient en fonction du lieu de livraison.
HORIZONDEALS-SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site [URL] implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. HORIZONDEALS-SHOP se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou via PayPal.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Livraison gratuite dans la métropole de Montpellier (sous conditions)
Retrait possible en main propre sur les marchés et événements annoncés par HORIZONDEALS-SHOP.
Livraison à domicile possible dans toute la France et en Europe (frais calculés selon le poids et la destination).
Pour les événements hors Montpellier, des frais kilométriques peuvent s’appliquer.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 7 jours ouvrés. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts, descellés ou périssables ( tisanes en sachets ouverts, etc.) ne peuvent être ni repris ni échangés.
9. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits non ouverts à ses frais, dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits.
10. Responsabilité
HORIZONDEALS-SHOP ne saurait être tenue responsable en cas de :
mauvaise utilisation du produit par le client,
non-respect de la législation du pays de livraison (hors France),
force majeure (grève, retard transporteur, catastrophe naturelle).
11. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et la livraison des produits.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse : direction@horizondeals-shop.fr .
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos et images présents sur le site sont la propriété exclusive de HORIZONDEALS-SHOP. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de HORIZONDEALS-SHOP.